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Best of de l’été : La rétrocession d’un commerce par une collectivité

En réponse à la vacance des locaux commerciaux et à la tertiarisation des rez-de-chaussée, nombre de collectivités ont instauré le droit de préemption commercial dans le cadre d’une stratégie de revitalisation de leur centre-ville. En cas de mise en œuvre de cet outil de la diversité commerciale du cœur de ville, la collectivité devra rétrocéder le commerce dans les 2 ans. Comment fonctionne la rétrocession ?

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Urbanisme & déplacement

Best of de l’été : Le droit de préemption pour protéger son linéaire commercial

Face au développement du commerce en périphérie des villes et à la mutation des modes d’habitat ainsi qu’à l’évolution des comportements d’achat (vers internet notamment) et des coûts de l’immobilier, le commerce de centre-ville rencontre des difficultés. Aussi, mettre en place les outils nécessaires au maintien et au développement d’un commerce équilibré, diversifié et dynamique… Lire la suite Best of de l’été : Le droit de préemption pour protéger son linéaire commercial

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DIA

La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire d’un bien immobilier situé dans une zone de préemption qui permet d’informer avant la vente le titulaire, par exemple la commune, afin qu’il puisse faire valoir ses droits. Le saviez-vous ?