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Le bail commercial à loyer progressif

Outre la clause recettes qui permet au bailleur de faire varier le loyer en fonction du chiffre d’affaires du locataire, le bail commercial peut prévoir des loyers progressifs au fils des mois et des années. Qu’est-ce qu’un bail commercial à palier ? Le bail commercial à loyer progressif par paliers est un bail prévoyant l’évolution du… Lire la suite Le bail commercial à loyer progressif

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Le bail dérogatoire pour tester son activité

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi « Pinel », du 19 juin 2014 veut améliorer la situation locative des commerçants afin de permettre le maintien d’une offre commerciale diversifiée sur les territoires, notamment en centre-ville. Elle aborde en particulier la question du bail dérogatoire. Qu’est-ce qu’un bail… Lire la suite Le bail dérogatoire pour tester son activité