Urbanisme & déplacement

Best of de l’été : La servitude de protection du commerce et de l’artisanat

Dans la liste des causes aux difficultés rencontrées par nombre de centres-villes, l’absence de réelle politique d’urbanisme commercial en est une qui est parfois oubliée, voire balayée d’un revers de main par les édiles. Pourtant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) recèle quelques outils capables de construire une ville attractive et dynamique pour les années à venir, comme les linéaires artisanaux et commerciaux protégés.

Quelques repères sur le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité (dénommé alors PLUi). Afin d’anticiper, de maîtriser et d’organiser le développement du territoire, il fixe les orientations et règles générales d’occupation du sol dans le cadre d’un projet urbain. Après une phase de concertation, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées (État, Région, Département, chambres consulaires, …), avant de faire l’objet d’une enquête publique.

La protection du commerce dans le PLU

La revitalisation des centres-villes passent par un urbanisme commercial pertinent et maîtrisé. Le renforcement des cœurs de ville est essentiel à la mixité des fonctions urbaines, à la gestion de la mobilité et à la maîtrise de l’étalement de l’habitat. Ainsi le PLU doit veiller à hiérarchiser les implantations commerciales selon qu’elles soient en centre-ville, centre-quartier ou pôles périphériques ainsi qu’à en maintenir l’équilibre dans un souci de concentration et de densification. Il s’agit ainsi d’éviter l’émiettement et l’étalement du commerce. Grâce à un zonage, des périmètres délimités permettent alors de maintenir et développer la diversité commerciale et d’offrir une offre de proximité qui capable de satisfaire la population locale.

Les dispositions réglementaires des linéaires de protection

Les dispositions prévues au titre de l’article L.123-1-5-7 bis du code de l’urbanisme permettent de définir 2 types de zones dans le PLU :

  • Les linéaires artisanaux et commerciaux à protection simple : Les locaux situés au rez-de-chaussée le long des voies et destinés au commerce et à l’artisanat ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination, interdisant ainsi habitation, industrie, agriculture ou entrepôt ;
  • Les linéaires artisanaux et commerciaux à protection renforcée : Les locaux situés au rez-de-chaussée le long des voies et destinés au commerce et à l’artisanat ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination, excluant également les bureaux et services.

 

Pour aider à l’émergence de la ville et du centre-ville de demain, le levier réglementaire que constituent les servitudes de protection du commerce et de l’artisanat s’avère primordial, corrélé aux dispositions du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial). Qu’en pensez-vous ?

 

photo @ Jean-Louis Zimmermann

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3 réflexions au sujet de « Best of de l’été : La servitude de protection du commerce et de l’artisanat »

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