Gouvernance & Financement·Urbanisme & déplacement

Best of de l’été : Une taxe sur les friches commerciales pour redynamiser le commerce ?

Quand les verrues commerciales se développent en centre-ville : de grandes vitrines, une belle surface, un emplacement numéro 1 et pourtant les rideaux sont baissés depuis longtemps, le manque d’intérêt des porteurs de projet pour le centre-ville est souvent cité comme explication. Néanmoins, d’autres raisons peuvent aussi être évoquées : montant du loyer prohibitif (auquel il faut parfois ajouter un droit au bail ou un pas-de-porte), bail tout immeuble contraignant, propriétaire injoignable, … De nombreux freins se combinent et influent sur la perception des porteurs de projet (et des commerçants eux-même) du potentiel et du dynamisme du centre-ville.

Dans le cadre des politiques municipales de redynamisation du commerce de centre-ville, les collectivités disposent de plusieurs outils : droits de préemption (urbain et commercial), Plan Local d’Urbanisme, … et taxe sur les friches commerciales (TFC). La mise en place d’une telle taxe doit permettre de remettre sur le marché davantage de boutiques vides, de maîtriser le problème de l’augmentation des loyers commerciaux par manque de disponibilité de locaux et de favoriser la conversion de certains locaux en habitation participant à la densification du centre-ville.

Conformément aux dispositions de l’article 1530 du Code Général des Impôts, les communes (ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre compétents) peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales. Elle concerne les propriétaires de biens soumis à la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties qui ne sont plus affectés à une activité soumise à la Cotisation Foncière des Entreprises depuis au moins 2 ans, au 1er janvier de l’année d’imposition. La TFC n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable : contentieux ou redressement judiciaire notamment.

Cette taxe est instituée sur l’ensemble du territoire par délibération avant le 1er octobre pour être perçue l’année suivante. Les taux sont de 10 à 20% la première année, 15 à 30% la seconde et 20 à 40% à partir de la troisième année, depuis la loi de finances pour 2013. La collectivité doit transmettre à l’administration fiscale chaque année avant le 1er octobre la liste des biens concernés.

De nombreuses villes l’ont mises en place : Calais (Pas-de-Calais), Paris, Blois (Loir-et-Cher), Saint-Amand-Montrond (Cher), Dax (Landes), La Roche-sur-Yon (Vendée), … Et vous ?

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