Urbanisme & déplacement

Une ZAC en centre-ville ?

Outil opérationnel d’aménagement public, la ZAC vise à définir et mettre en œuvre une programmation globale en matière de logements, commerces, équipements publics, déplacements, … sur un secteur défini. Il s’agit donc d’une opération d’aménagement et d’équipements publics portant sur un espace géographique identifié comme stratégique. Bien qu’elles ne soient pas spécifiques aux centres-villes, elles y sont aussi très appréciées.

Qu’est-ce qu’une ZAC ?

La ZAC est une zone dans laquelle « une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés » (art. L. 311-1 du code de l’urbanisme). Elle naît toujours à l’initiative de l’État, d’une collectivité publique ou d’un établissement public ayant vocation en la matière.

Lorsqu’il y a un PLU, les ZAC ne peuvent être créées qu’à l’intérieur des zones urbaines ou destinées à être urbanisées. Elles ont des durées diverses, fonction de l’importance du programme. L’initiateur d’une ZAC peut négocier avec l’aménageur la prise en charge du coût des équipements publics permettant de répondre aux besoins des habitants et usagers des constructions à édifier dans le périmètre. En contrepartie, il est exonéré de la taxe d’aménagement pour la part communale ou intercommunale des constructions et aménagements édifiés dans la ZAC.

Comment créer une ZAC ?

Lorsqu’une commune est à l’initiative, on peut diviser la procédure de ZAC en trois étapes :

1 >>> La concertation préalable :

Suite à l’annonce de la commune de son intention de réaliser une ZAC sur un secteur donné, les conditions de la concertation sont fixées par délibération du conseil municipal.

2 >>> La création de la ZAC :

Avant validation de la création de la ZAC par le conseil municipal, la commune constitue un dossier de création comportant :

  • un rapport de présentation,
  • un plan de localisation et de situation de la zone,
  • le mode de réalisation choisi (régie, mandat, convention d’aménagement publique ou privé),
  • le régime financier applicable,
  • une étude d’impact.

3 >>> La réalisation de la ZAC :

Avant approbation par le conseil municipal, la commune constitue un dossier de réalisation comprenant :

  • le projet de programme des équipements publics et constructions à réaliser dans la zone,
  • les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.
  • éventuellement un complément à l’étude d’impact, tel qu’un dossier loi sur l’eau.

Pourquoi créer une ZAC en centre-ville ?

La création d’une ZAC en centre-ville permet de :

  • concevoir une opération globale d’aménagement sur un espace identifié comme stratégique,
  • construire une vision d’ensemble d’un aménagement structurant à venir,
  • mettre en œuvre un projet urbain cohérent,
  • réaliser des constructions à usage d’habitation, commerce, … et des équipements collectifs publics ou privés sur des terrains bâtis ou non (mixité de fonctions),
  • financer des équipements publics,
  • établir un projet complexe échelonné dans le temps,
  • bénéficier pour acquérir les terrains compris dans le périmètre de la ZAC du régime spécial de droit de délaissement, par préemption ou par voie d’expropriation,
  • gérer les demandes de permis de construire en opposant un sursis à statuer à tout projet de construction risquant de compromettre la réalisation de l’opération,

Quelques exemples de ZAC en centre-ville

ZAC du centre-ville de Mérignac (Gironde) :

« renforcer le centre ville en :

– Proposant une offre diversifiée de logements afin de favoriser une mixité résidentielle,

– Redynamisant l’activité et renforçant le commerce,

– Accompagnant l’espace public du tramway par la constitution d’une continuité urbaine le long de l’Avenue du Maréchal Leclerc,

– Développant les espaces piétons en liaison avec le tramway afin de favoriser les circulations douces,

– Apportant une dimension paysagère structurée des espaces publics et privés. »

ZAC du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) :

« requalification d’îlots dégradés par un réaménagement urbain en profondeur et une intervention sur l’environnement urbain, fonctionnel et programmatique du centre-ville. »

ZAC du centre-ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) :

« Création d’un centre ville ouvert, attractif et animé, répondant aux attentes de la population, et fédérant les quartiers ».

ZAC du centre-ville d’Avrillé (périphérie d’Angers – Maine-et-Loire) :

« La démarche « Cœur de ville », destinée à doter Avrillé d’un authentique centre-ville qui soit à la hauteur de sa population. Un lieu à la fois attractif, dynamique et convivial et un véritable point de convergence et d’échanges entre les habitants » dans la cadre de l’arrivée du tramway.

photo originale @ IngolfBLN

Direction Centre-Ville

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