Gouvernance & Financement

Le FISAC n’est plus alimenté par les grandes surfaces depuis 2003

Depuis la loi de finances 2003, l’enveloppe financière du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est inscrite directement au budget de l’État. Avant cela, le FISAC bénéficiait d’un prélèvement sur la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat (TACA) versée par la grande distribution. Le saviez-vous ?

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