Urbanisme & déplacement

Un centre-ville en secteur sauvegardé ?

Afin de conserver le cadre urbain et l’architecture ancienne tout en permettant leur évolution harmonieuse au regard des fonctions urbaines contemporaines, le législateur a créé le secteur sauvegardé. Cela peut-il correspondre à votre centre-ville ?

Le secteur sauvegardé

Introduit par la loi du 4 août 1962, dite loi Malraux, le secteur sauvegardé est une partie d’une ville, souvent le centre ancien, qui présente un « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme).

Parmi la centaine de villes disposant d’un secteur sauvegardé, citons par exemple : Aix-en-Provence, Albi, Amboise, Arles, Avignon, Bar-le-Duc, Bayeux, Bayonne, Blois, Bordeaux, Bourges, Cahors, Carcassonne, Chambéry, Charleville-Mézières, Chinon, Clermont-Ferrand, Colmar, Dijon, Dinan, Figeac, Fontenay-le-Comte, Grasse, Guérande, Honfleur, La Rochelle, Le Mans, Le Puy-en-Velay, Lille, Menton, Montauban, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris le Marais, Périgueux, Perpignan, Pézenas, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Émilion, Saint-Germain-en-Laye, Saintes, Sarlat, Strasbourg, Tonerre, Toulouse, Troyes, Uzès, Vannes, Versailles, Vitré.

Les objectifs du secteur sauvegardé

Le secteur sauvegardé vise à maintenir un urbanisme qualitatif dans une perspective à la fois de sauvegarde et de mise en valeur. Il s’agit ainsi de prendre en compte le patrimoine ancien sans porter atteinte à ses qualités historiques, morphologiques et architecturales afin de le requalifier.

La création d’un secteur sauvegardé, outil de protection et de valorisation, cherche à prévenir les risques d’altération irréversible de la qualité de l’unité urbaine ancienne en préservant l’aspect de quartiers entiers à tous les niveaux (bâtiments, façades, rues, toitures, …).

La création d’un secteur sauvegardé

La commune délibère pour demander la création et la délimitation du secteur sauvegardé. Un arrêté interministériel est pris par les ministres chargés de la culture et de l’équipement, après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés. La politique des secteurs sauvegardés est placée sous la conduite du ministre de la culture, en lien avec le ministre de l’équipement.

La commission locale du secteur sauvegardé est constituée par le Préfet, en accord avec la commune. Elle est chargée de suivre, durant toute la procédure, l’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui est le plan d’urbanisme du secteur sauvegardé. Outre les représentants de la commune et de l’État (services déconcentrés concernés), cette commission rassemble des personnes qualifiées (experts, associations), des représentants de la chambre de commerce et d’industrie ainsi que de la chambre de métiers et de l’artisanat.

L’élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d’aménagement sont encadrés par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). C’est un document d’urbanisme qui tient lieu de Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le périmètre du secteur sauvegardé. Le PSMV est élaboré par les services de l’État avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) alors que le PLU relève des communes.

À l’instar du PLU, le PSMV organise la recomposition des espaces publics en définissant les prescriptions en matière de conservation, démolition ou reconstruction. Cependant, le PSMV est plus précis que le PLU et se concentre davantage sur les règles de protection du patrimoine bâti existant. En secteur sauvegardé, les autorisations d’urbanisme ne sont plus instruites par les services municipaux mais par l’ABF.

La commission locale du secteur sauvegardé est chargée de l’élaboration du PSMV. Il est ensuite approuvé par décret du Premier Ministre, après enquête publique et approbation du conseil municipal, de la commission nationale des secteurs sauvegardés et du Conseil d’État.

Les avantages du secteur sauvegardé

Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation. Ainsi, les propriétaires bailleurs qui effectuent des travaux peuvent bénéficier d’une défiscalisation allant jusqu’à 30% de l’investissement réalisé. Par ailleurs, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et parfois les communes proposent des subventions à destinations des propriétaires bailleurs ou occupants pour les investissements de rénovation des logements, voire des façades.
Que pensez-vous de ce dispositif pour votre centre-ville ?

photo © Dennis Jarvis

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