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Que déclarer à la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l’organisme à but non lucratif qui gère les droits d’auteur en France. À ce titre, elle est notamment chargée de la collecte et de la répartition des droits d’auteur sur les œuvres musicales qui sont diffusées publiquement. Le droit d’auteur est la protection juridique qui permet au créateur d’une œuvre de percevoir une rémunération en contrepartie de son utilisation.

En tant qu’utilisateurs de musique, les organisateurs d’événements doivent procéder à une déclaration auprès de la Sacem dans plusieurs cas de figure :

  • lorsque de la musique est diffusée dans un lieu recevant du public : Cela peut concerner une boutique qui a un fond musical, un concert dans la rue, une fanfare ou autre déambulation musicale, une flash mob, un salon thématique (salon du mariage, marché de Noël, …) qui dispose d’une ambiance musicale, une sonorisation des rues, …
  • lorsqu’une œuvre musicale est utilisée sur un support de type CD, DVD, téléviseur, site web, … : Cela peut concerner un lip dub, la retransmission d’un événement sportif, un clip de présentation de votre commerce ou d’une manifestation commerciale, …

Leurs tarifs sont présentés sur leur site.

Quelques sociétés proposent une offre musicale libre de droit Sacem, notamment pour les musiques d’ambiance de votre boutique, mais elles ne sont pas gratuites pour autant :

photo © -NACH-

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3 réflexions au sujet de « Que déclarer à la SACEM ? »

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